Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.

À jour des textes concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
Les + de l'édition 2025 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2025 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
les arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires;
le décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
l'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
l'ordonnance du 21 juin, le décret et l'arrêté du 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices;
le décret du 3 juin 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires;
l'ordonnance du 24 mai et le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.